Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monjumuah (ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Monjumuah ») et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services ou acheter les produits proposés sur le site www.monjumuah.com (ci-après dénommé « le Client »).

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Si le Client n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser les services ni passer commande.

Monjumuah se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Le Client confirme cette acceptation en cochant une case prévue à cet effet avant de finaliser son achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, ainsi que des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare également avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que les produits proposés correspondent à ses besoins, notamment la description, les caractéristiques, le prix et les frais de livraison.

3. Informations Contractuelles

Les informations contractuelles sont présentées en français et sont accessibles sur le site. Elles comprennent, sans s’y limiter, la description des produits, leur prix, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation. Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer des produits réels, notamment en raison de variations dans la fabrication ou des conditions de prise de vue.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France. Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne, les prix sont calculés hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du Client, et il est de sa responsabilité de se renseigner sur ces frais avant la validation de sa commande.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Produits et Disponibilité

5.1. Caractéristiques des Produits

Chaque produit est décrit de manière détaillée sur sa fiche produit, incluant des informations telles que les dimensions, les matériaux, les couleurs disponibles, ainsi que d'autres caractéristiques pertinentes.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de l’apparence réelle des produits, notamment en raison de la variation des conditions de prise de vue, de l’éclairage ou des caractéristiques propres à chaque lot de fabrication. De plus, de légères variations peuvent survenir, notamment en raison du processus de fabrication artisanale, des spécificités des matériaux ou des méthodes de production. En conséquence, Monjumuah ne pourra être tenu responsable des éventuelles différences mineures entre les images présentées et les produits livrés.

5.2. Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement par e-mail. Le Client aura alors la possibilité de choisir entre :

Un remboursement intégral de la commande,
Un avoir du montant de l'article concerné,
Un remplacement par un produit équivalent ou de valeur similaire.

Monjumuah ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’indisponibilité des produits après la confirmation de la commande, sauf en cas de faute de l’entreprise.

5.3. Produits Manquants

En cas de produit manquant dans la commande, le Client doit contacter immédiatement le service client à l’adresse e-mail contact@monjumuah.com dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande. Monjumuah s’engage à remplacer le produit manquant ou à proposer un avoir sous réserve de vérification. Si le produit manquant est en rupture de stock, le Client pourra choisir entre un remboursement ou un avoir du montant correspondant.

6. Commandes

6.1. Processus de Commande

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour effectuer une commande sur le site :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix).
Indiquer ses informations de livraison (adresse complète, coordonnées).
Accepter les CGV.
Procéder au paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le site (comme PayPal, etc.).

6.2. Confirmation de Commande

Une fois la commande validée, une confirmation est envoyée par e-mail au Client. Ce message contient :

Le détail de la commande,
Le montant total payé,
Les informations de livraison.

Il appartient au Client de vérifier que les informations de sa commande sont correctes et de signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

6.3. Annulation de Commande

Le Client peut annuler sa commande avant son expédition en contactant le service client à l’adresse contact@monjumuah.com. Une fois la commande expédiée, les règles de retour s’appliquent selon la section 8 des présentes CGV.

Monjumuah se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige sur le paiement ou de suspicion de fraude.

7. Livraison

7.1. Modalités de Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Une fois expédiée, le délai de livraison standard est de 2 à 10 jours ouvrés, en fonction des délais du transporteur et de la destination de la commande. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis, et de la zone géographique de livraison. Les frais seront communiqués au Client avant la validation de la commande.

7.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi. Ces délais sont estimés et peuvent être influencés par des facteurs externes tels que des grèves, des conditions climatiques exceptionnelles, ou des retards des transporteurs.

7.3. Réception des Colis

Monjumuah décline toute responsabilité en cas de détérioration, vol, ou perte des produits pendant le transport, une fois le colis remis au transporteur. En cas de problème survenant lors de la réception, tel qu’un colis endommagé, ouvert ou manquant, le Client doit signaler immédiatement la situation au transporteur et à Monjumuah dans un délai de 48 heures suivant la réception. Toute réclamation liée à la détérioration du produit après sa remise au transporteur ne pourra être prise en charge par Monjumuah.

Il incombe au Client de vérifier l'état du colis à la réception. Si le colis présente des signes visibles de dommages, de vol ou d'ouverture, le Client doit refuser la réception et en informer immédiatement le transporteur. Si le colis est accepté malgré ces dommages, Monjumuah ne pourra être tenu responsable des dommages.

7.4. Adresse de Livraison Incorrecte

Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse de livraison correcte et complète. Monjumuah ne pourra être tenu responsable des retards ou non réceptions dues à des informations d'adresse incorrectes ou incomplètes.

8. Droit de Rétractation et Retour

8.1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Exceptions : Les produits personnalisés, fabriqués sur demande ou clairement personnalisés ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans ces cas.

8.2. Procédure de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation en envoyant un e-mail à contact@monjumuah.com ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Étiquette de Retour : Après réception de votre demande de rétractation, Monjumuah vous fournira une étiquette de retour dans un délai de 24 à 48 heures. Vous pourrez alors utiliser cette étiquette pour retourner le produit conformément aux conditions de retour.

8.3. Conditions de Retour

Les retours doivent être effectués dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou en cas d'erreur ou de faute du vendeur. Dans ce dernier cas, les frais de retour sont à la charge de Monjumuah.

Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir, sauf accord contraire du Vendeur. Les avoirs sont valables pour une durée de 1 an à partir de leur émission. Les retours doivent être envoyés dans les 7 jours suivant la réception du produit. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

8.4. Remboursement

Après réception et inspection des produits retournés, Monjumuah vous remboursera le montant total de votre commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8.5. Articles Soldés ou en Promotion

Les articles en solde ou en promotion ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit. Toutefois, le Client peut faire une demande de retour, qui sera examinée au cas par cas par le service client. Monjumuah se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande en fonction de l’état du produit et des circonstances particulières.

8.6. Produits Défectueux ou Non Conformes

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter immédiatement le service client à contact@monjumuah.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Monjumuah s’engage à remplacer le produit défectueux ou non conforme ou à proposer un avoir du montant correspondant.

9. Paiement

9.1. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le site (comme PayPal, etc.). Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement tiers, garantissant la sécurité des transactions.

9.2. Sécurisation

Toutes les transactions sont protégées par un protocole SSL (Secure Socket Layer) qui chiffre les informations sensibles. Monjumuah ne conserve pas les informations bancaires des clients, garantissant ainsi leur confidentialité.

9.3. Non-paiement

En cas de non-paiement ou de refus de paiement par la banque du Client, Monjumuah se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

10. Responsabilité et Force Majeure

10.1. Responsabilité du Vendeur

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Monjumuah ne pourra être tenu responsable des retards, pertes, vols ou détériorations des colis survenant pendant la livraison, excepté en cas de faute grave de Monjumuah. La responsabilité de Monjumuah est exclue en cas de force majeure, telle que définie par la loi (grèves, catastrophes naturelles, actes de guerre, etc.).

Le client s'engage à fournir à Monjumuah des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle.

En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par l’acheteur, la responsabilité de Monjumuah.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

Monjumuah décline toute responsabilité en cas de problèmes liés au paiement, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de paiement, les retards de traitement par les plateformes bancaires, ou tout autre problème lié à la transaction.

Par ailleurs, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

Tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques)
Tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas d'un événement important et/ou imprévu, grève interne ou externe, sinistre, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout incident qui ne permettrait pas le bon traitement des commandes.

10.2. Force Majeure

Monjumuah ne sera pas responsable en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les actes gouvernementaux, les interruptions de services de télécommunication ou d'électricité.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Monjumuah. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

11.1. Marques de Commerce

Les marques, logos et noms de produits affichés sur le Site sont des marques déposées de Monjumuah ou de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation préalable.

11.2. Droits d’Auteur

Les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels sont la propriété de Monjumuah ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

12. Protection des Données Personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

12.1. Collecte des Données

Nous collectons des données personnelles nécessaires au traitement de vos commandes, à la gestion de votre compte et à l'amélioration de nos services. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

12.2. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

Traiter et expédier vos commandes.
Gérer votre compte utilisateur.
Communiquer avec vous concernant vos commandes et nos offres.
Améliorer notre Site et nos services.
Réaliser des études statistiques et analyser l'utilisation du Site.

12.3. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

12.4. Partage des Données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services (par exemple, services de livraison, traitement des paiements).

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

12.5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation française sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles.
Droit de rectification : Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@monjumuah.com.

12.6. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

13. Litiges et Droit Applicable

13.1. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Monjumuah, sauf disposition légale impérative contraire.

13.2. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville/Région], France.

13.3. Médiation

Conformément à l'article R.611-6 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout différend survenant entre lui et Monjumuah, et ce, avant toute procédure judiciaire.