Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.monjumuah.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Entreprise Individuelle KONATE IBRAHIM (dénomination légale imposée par l'INSEE pour la forme juridique « entrepreneur individuel »), exerçant sous le nom commercial Mon Jumuah.

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 937 612 844
SIRET (siège) : 937 612 844 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR49937612844
Code APE / NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date d'immatriculation : 18 décembre 2024
Adresse du siège social : 21 rue du Général de Gaulle, 90850 Essert, France
Téléphone : 07 76 91 04 24
Email : contact@monjumuah.com

Directeur de la publication : M. KONATE

2. Hébergeur du site

Le site monjumuah.com est hébergé par :

LWS — Ligne Web Services SAS
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Email : support@lws.fr
Site web : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.monjumuah.com (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, design, code source, structure, base de données) est la propriété exclusive de Mon Jumuah ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles — RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») :

Responsable du traitement : Mon Jumuah — contact@monjumuah.com

Données collectées :
identité (nom, prénom)
coordonnées (email, téléphone, adresse de livraison et facturation)
identifiants de compte client
historique de commandes
données de connexion (adresse IP, type de navigateur, durée de session)
données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire bancaire — aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)

Finalités du traitement :
gestion et suivi des commandes
livraison et service après-vente
facturation et obligations comptables
service client
sécurité du site
mesure d'audience anonymisée
envoi de communications commerciales (avec votre consentement)

Bases légales :
exécution du contrat de vente (commandes, livraison, SAV)
obligation légale (comptabilité, facturation)
intérêt légitime (sécurité, statistiques anonymes)
consentement (newsletter, cookies non essentiels)

Durée de conservation :
Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de prospection (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires :
les services internes en charge de la commande, livraison, facturation
nos prestataires techniques (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement)
le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires sur réquisition

Aucune donnée n'est transférée hors Union européenne sans garanties appropriées.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : contact@monjumuah.com (en justifiant de votre identité).

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site web : www.medicys.fr
Saisine en ligne : app.medicys-consommation.fr
Email : contact@medicys.fr

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Signalement de contenus illicites

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, contactez l'éditeur à : contact@monjumuah.com.

9. Crédits

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